Cédric Ballenegger

Le droit vaudois des poursuites

1803-1891

N° ISBN : 978-2-88454-138-1

Volume 138 de 456 pages, format 160 x 235 mm, broché.

Prix de vente dès le 1 avril 2013 : 66 francs + frais d’expédition.

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Entre son admission dans la Confédération comme Etat souverain, en 1803, et l’entrée en vigueur d’une législation fédérale uniforme, le 1er janvier 1892, le Canton de Vaud a disposé du pouvoir de légiférer librement sur la procédure de poursuite pour dettes. Pas moins de cinq législations se sont succédé durant cette période, sans compter les innombrables changements qui touchèrent des lois connexes. Cette étude tente de décrire comment ces révisions incessantes influencèrent la procédure héritée du droit coutumier et lui donnèrent une forme qui préfigure, sous plusieurs aspects, la législation fédérale toujours en vigueur. Création d’autorités spécialisées, introduction de la faillite des commerçants, suppression de la contrainte par corps, simplification des règles de préférence entre créanciers, rationalisation de la procédure, diminution des coûts sont autant de thèmes abordés. On voit ainsi la législation sur les poursuites s’éloigner progressivement des règles habituelles de la procédure civile et devenir une branche spécifique du droit, dans laquelle les agents de l’Etat se voient attribuer un rôle croissant. Efficacité de l’exécution forcée des créances et développement économique vont de pair ; le Canton de Vaud du XIXe siècle o≠re l’exemple d’un laboratoire de recherche particulièrement actif dans ce contexte.

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Né en 1981, l’auteur a exécuté sa scolarité et ses études à Lausanne. Il a obtenu une licence en droit à l’université de cette même ville en 2003. Passionné d’histoire vaudoise en général et s’intéressant en particulier au XIXe siècle, il a rédigé cet ouvrage comme thèse de doctorat. Après avoir réalisé un stage dans une étude lausannoise, il a obtenu le brevet d’avocat en 2010. Il travaille actuellement à Saint- Gall comme greffier auprès du Tribunal administratif fédéral.

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